Ce début d’année a été l’occasion pour le gouvernement de présenter les mesures qui vont venir soutenir le marché immobilier. Ces mesures concernent autant les particuliers que le secteur de la construction et les investisseurs.
Des mesures applicables pour l’année 2024 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2024)
1 – Le « Bëllegen Akt » (le crédit d’impôt sur les actes notariés) pour l’acquisition d’une résidence principale sera augmenté, passant de 30.000 à 40.000 euros par personne physique, pour les actes signés en 2024.
2 – Un nouveau crédit d’impôt « Bëllegen Akt » de 20.000 euros à des fins d’investissement dans le logement locatif sera introduit et appliquée sur les ventes en état futur d’achèvement (VEFA). Cette aide sera mise en place à destination des investisseurs avec une mise en location d’au moins deux ans.
3 – Le taux d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier sera diminué de 20% à 10%. Une mesure temporaire puisque le taux repassera à 20% l’année prochaine.
4 – Le taux de l’amortissement accéléré de logements construits en vue de leur location et actés en 2024 passera à 6% pour une durée de 6 ans. Le montant total de la faveur fiscale sera plafonné à 250.000 euros.
Des mesures non-limitées dans le temps
1 – Les montants de la déductibilité́ fiscale des intérêts débiteurs correspondant à l’habitation occupée par le propriétaire ou destinée à être occupée par le propriétaire seront augmentés.
Le plafond de déduction passera :
- de 3.000€ à 4.000€ par personne pendant les 5 premières années d’occupation
- Puis de 2.250 à 3.000€ de six à dix années d’occupation
- Puis de 1.500 à 2.000€ après dix ans d’occupation
2 – Une exonération fiscale partielle des primes versées par les entreprises à des fins de location d’un logement sera introduite. Le montant de l’exonération fiscale sera plafonné et le régime sera réservé́ aux jeunes employés dont le niveau de revenu ne dépasse pas deux fois et demie le salaire social minimum qualifié.
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